Document d'archives : Nouveau règlement des dépenses ordinaires à arrêter sur le rôle de la taille de 1783

Contenu :

Règlement donnant le préambule du rôle des impositions faites sur la communauté pour 1783, l'état des dépenses ordinaires, des extraits de délibération de la ville et du diocèse sur la demande des communautés en augmentation, diminution ou suppression de certains articles, le nouveau règlement arrêté par la commission, indication du montant des impositions suivant le préambule du rôle de la taille de 1736 sur lesquelles le règlement actuel des dépenses ordinaires a été arrêté de la classe suivant le tarif arrêté le 19 octobre 1738.

Inventaire d'archives :

États de Languedoc

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