Document d'archives : Actes de la mairie (Registre : 631 feuillets, papier in folio). - "Prix fait", passé à Jacques Courmes, pour les réparations du...

Titre :

Actes de la mairie (Registre : 631 feuillets, papier in folio). - "Prix fait", passé à Jacques Courmes, pour les réparations du presbytère du Cannet (4 juin 1701). - Procuration, donnée à Me Preire, notaire royal à Cannes, pour poursuivre le procès, pendant par devant la Cour des Comptes de Provence, entre la communauté de Cannes et Etienne Riouffe, fermier du droit de courtage et de jaugeage (11 octobre 1701). - "Arrentement" de la terre communale de Pauruchon, passé en faveur de Jeanne Arluc, veuve du sieur Pierre de Montgrand (29 septembre 1706). - Affectation de la somme de 2.212 l. 10 s. 6d., sur celle de 6.991 l. 15s., due aux héritiers de Christol Riouffe, au payment d'une partie de l'office de subdélégué de l'intendant de Jean Riouffe (24 novembre 1706). - "Arrentement" de la ferme du "cammallage, à porter le pain cru aux fours", pour une année, à Claire Arluc, moyennant la somme de 4110 livres (5 mars 1708). - "Prix fait" des réparations de la maison claustrale du Cannet, passé à Jean Thémèze et à Jean Provençal (10 octobre 1708). - Procuration, donnée au sieur Pierre Raybaud, maire, pour obtenir de l'intendant de Provence et des Procureurs du Pays en faveur de la communauté de Cannes, une juste répartition de la somme de 500.000 livres, accordée par le roi à la Province, "pour dédomager, en partie, les lieux et communautés, qui ont souffert le passage des ennemis", pour exposer les pertes subies par la rigueur de l'hiver et pour s'occuper des autres affaires de la communauté (1er février 1709). - Premier contrat de la ferme de l'imposition d'1 sol par "coupe de vin, entré par les particuliers du dit Canes, Le Canet et son terroir" et de 4 sols par "coupe de vin, que les hostes et cabaretiers débitent" (30 septembre 1713). - Déclaration d'habitation à Cannes, faite par noble Vincent de Revest, de Draguignan (26 août 1715). - Déclaration d'habitation à Cannes faite par patron François Garibissi, de la ville d'Araise, rivière de Gênes (26 octobre 1715).

Cote :

BB 11

Inventaire d'archives :

Administration communale avant 1790

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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