Document d'archives : 1784-1785

Contenu :

Présentation du contenu
- 1-15. Procédure extraordinaire à la requête du vice-promoteur, demandeur et accusateur, contre le sieur Jean-François-Joseph Landelle, prêtre, curé d'Epineuil (Yonne), défendeur, accusé « d'avoir, pour acquitter les fondations, fait psalmodier des enfants dans son presbytère ; d'avoir affecté un mépris scandaleux des ordonnances du seigneur évêque ; d'avoir par cet esprit de révolte contre les supérieurs, annoncé à son prône qu'il empêcherait que les comptes de fabrique se rendissent par-devant un commissaire délégué du seigneur évêque ; d'avoir fait rompre nuitamment et emporter dans son presbitère la balustrade des fonts baptismaux ; d'avoir dans la vue d'exiger un double droit d'enterrement fait ouvrir, en présence de la famille assemblée, le cercueil qui renfermait le corps d'une femme décédée dans l'enfantement et le corps de son enfant... » (26 avril 1785, 26 janvier). - 16-17. Plainte du procureur fiscal au bailliage de Mussy-l'Evêque (Aube), au sujet d'un vol commis en l'église dudit Mussy. - Monitoire (8-13 mai). - 18-19. Demande de monitoire pair le procureur fiscal en la justice et baronnie d'Ancy-le-Franc et de Cusy (Yonne), au sujet de la découverte dans un bois sur le finage dudit Cusy, du cadavre de Jacques Gay, cordonnier, demeurant à Ravières (Yonne) (18 mai-4 juin). - 20-22. Requête des parties, information et procès-verbal de fulmination du bref de dispense du second degré de consanguinité entre Edme Larcher, de Chaumont, et Jeanne-Geneviève Larcher, de Juzennecourt (7-10 juin). - 23-24. Procuration donnée par dom Pierre-Philibert Forestier, prieur de la Sainte-Trinité de Bar-sur-Seine (Aube), à dom Louis Bouet, prieur de Montiéramey. - Déclaration faite au nom de dom Forestier par son procureur (8 juin-29 juillet). - 25-30. Procuration donnée par dom Jean-Baptiste Vollet, prieur de Saint-Bonnet de Chichée (Yonne), à dom Gabriel-Martial Bavay, prieur de Saint-Pierre de Flavigny. - Déclaration pour dom Vollet par son procureur. - Copie des lettres de provision, des lettres d'attache et de l'arrêt d'enregistrement (24 juin-6 août). - 31-32. Information et procès-verbal de fulmination du bref de dispense du second degré de consanguinité entre Jacques Denevers et Marie Boulland, de Montbard (Côte-d'Or) (20 août). - 33-34. Information et proès-verbal de fulmination du bref de dispense du deuxième et du quatrième degré de consanguinité entre Louis-Alexis Lambert et Catherine-Julie Lambert, de Mussy-l'Evêque (Aube) (21-24 septembre). - 35-37. Plainte de Jean-Baptiste Tranchant, laboureur, demeurant à Arthonnay (Yonne), en son nom et comme mari d'Agathe Clergeot, auparavant veuve de Jean Berthier, vivant manouvrier à Etourvy (Aube), pour spoliation de titres et papiers au préjudice de la succession dudit Jean Berthier. - Monitoire (26 octobre-27 novembre). - 38-39. Plainte des héritiers, pour détournement au préjudice de la succession de Me Jean Munier, vivant notaire à Arthonnay (Yonne). - Monitoire (27 octobre-27 novembre). - 40. Plainte du procureur fiscal en la prévôté de Pargues (Aube), au sujet de plusieurs délits commis dans cette paroisse (20 novembre). - 41. Plainte du procureur fiscal en la justice de Loches (Aube), pour vols au préjudice de la seigneurie et de plusieurs particuliers dudit lieu (7 décembre). - 42-43. Rapport du lieutenant criminel en la prévôté royale d'Essoyes (Aube), sur la découverte du cadavre de Nicole Gauthier, servante au château de Verpillières. - Demande de monitoire (16 décembre 1785, 7 mars). - 44-45. Plainte du procureur du Roi au bailliage royal du Bassigny, séant à Bourmont, contre certains particuliers qui ont enlevé deux statues placées sur les portes de l'église de Brevannes et les ont transportées sur les pilastres d'un mur longeant la place publique (18-24 décembre). - 46. Plainte des héritiers du sieur Edme Hardy, vivant procureur fiscal, demeurant à Tronchoy, pour détournement au préjudice de la succession (1785, 10 janvier). - 47-48. Plainte du procureur fiscal en la mairie de Langres, contre trois individus qui ont arrêté, terrassé et fouillé le sieur Pierre Gouget, marchand ambulant, et lui ont volé la somme de 56 l. 16 s. - Monitoire (11-14 janvier). - 49. Plainte du procureur du Roi au bailliage royal du Bassigny, au sujet de la mort du frère Colomban, ermite de l'ermitage d'Offrécourt, paroisse de Soulaucourt, trouvé pendu à la corniche supérieure de la balustrade de la chapelle (30 mars). - 50-52. Bref de dispense du second degré de consanguinité entre Jean-François-Alexandre Lacordaire, fils de François Lacordaire, vivant chirurgien à Buxières-lès-Belmont, et Geneviève Lacordaire, fille de François-Germain Lacordaire, chirurgien juré audit Buxières. - Information et procès-verbal de fulmination dudit bref (6 avril-25 mai). - 53-55. Plainte des héritiers de Claudine Ragot, femme de Jean Mielle, demeurant à Courlon (Côte-d'Or), pour détournement au préjudice de la succession. - Monitoire (30 avril-2 mai). - 57. Procès-verbal de fulmination du bref de dispense d'affinité entre Georges Girard et Anne-Nicole Gombert, de Chaumont (1er juin). - 58-59. Plainte de Jean Leidié, ancien arpenteur juré en la maîtrise de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), demeurant à Montigny-sur-Aube (Côte-d'Or), adjudicataire de travaux à Gevrolles (Côte-d'Or), pour vols à son préjudice et dégradation de travaux. - Monitoire (27-31 juillet). - 60-62. Bref de dispense du second degré d'affinité et du quatrième degré de consanguinité entre Toussaint Fournier et Anne Fournier, de Vanlay (Aube). - Information et procès-verbal de fulmination dudit bref (24 août-6 décembre). - 63-64. Demande de monitoire par le procureur royal au bailliage criminel de Langres, au sujet d'un coup de fusil tiré par un chasseur sur un sergent messier de Balesme. - Monitoire (28 septembre). - 65-66. Plainte du sieur Edme Poussy, seigneur de Beauregard, pour vols et dégâts au fourneau de Veuxhaules (Côte-d'Or). - Monitoire (3 décembre). - 67. Demande de monitoire par le procureur fiscal en la haute justice de Clefmont, au sujet de la découverte d'un cadavre dans le quart en réserve des habitants dudit Clefmont (23 décembre).

Cote :

G 1150

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 3 pièces, parchemin ; 64 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

Liens