Demande de renseignements sur la situation et l'effet des travaux dans les périmètres expérimentaux pour contrer les réclamations des communes contre la loi de 1882 : instruction du 12 décembre 1885, tableaux récapitulatifs et de détail des surfaces concernées, des types de cultures et répartition des propriétés, des travaux et dépenses engagées (1885). Modèles de formulaires. Révisions de périmètres. -Correspondance entre le conservateur (10e conservation) avec le ministère et avec les inspecteurs sur l'établissement des avant-projets, des enquêtes, des rapports sur plusieurs périmètres (1881-1922). Révision des périmètres. -Tableau récapitulatif de la situation jusqu'en 1882 (s. d.) ; tableau récapitulatif de la situation jusqu'en 1884 (s. d.) ; -Tableau présentant la situation au 1er mars 1885 " des mesures prises dans le département des Hautes-Alpes pour l'exécution de l'art. 16 de la loi du 4 avril 1882 " (s. d.).

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Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne