Loi de séparation des Eglises et de l’Etat. - Réunions cultuelles : circulaires, instructions (1906). Dévolution des biens, conseil presbytéral de l’église réformée évangélique des Fonts du Pouzin : procès-verbal d’attribution des biens, procès-verbal administratif, certificat, attestation, correspondance (1906) ; attribution de jouissance des édifices affectés à l’exercice du culte : circulaire, modèle de procès-verbal de concession de jouissance, d’actes d’attribution, télégrammes (1907) ; mise sous séquestre : arrêté du préfet (1906) ; répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes : décisions préfectorales (1906-1910) ; attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques : correspondance relative  à l’approbation du préfet aux comptes de la fabrique (1909). Expulsion de l’abbé Collange du presbytère : procès-verbal d’expulsion, sommation, ordonnance de référé, correspondance (1906-1907).

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