Document d'archives : Mendicité et assistance par le travail

Cote :

1 Y 334-433

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Biographie ou histoire
Bien que combattue dès l'Ancien Régime, la mendicité restait à la veille de la Révolution française un véritable fléau, fléau que la Constituante se chargea, sans grand succès, de combattre. Ainsi, le décret du 30 mai 1790 ordonna-t-il l'ouverture d'ateliers pour l'emploi des mendiants civils, tout en maintenant l'institution des dépôts de mendicité créés en 1764.
Cependant, le nombre de mendiants ne cessant de croître, le Directoire amplifia ces mesures puis le décret impérial du 5 juillet 1808 généralisa les ateliers de charité et décréta que désormais chaque département devrait entretenir un dépôt de mendicité ; 51 établissements furent alors créés.
Ce décret, celui de 1790 ainsi que les articles 260 à 282 du Code pénal, qui substituent de simples peines correctionnelles aux peines draconiennes prononcées par le décret du 15 octobre 1793, notamment la transportation pour les mendiants en état de récidive, constituent la législation sur la mendicité.
Outre la création systématique de dépôts de mendicité, le XIXe siècle fut également régulièrement ponctué par diverses mesures tant à caractère national que local telles que les arrêtés municipaux d'interdiction de la mendicité, la création de bureaux de bienfaisance ou encore les enquêtes statistiques sur la mendicité réalisées en 1840, 1848 et 1857-1858.
Cependant, malgré ces mesures, la Mayenne ne disposera pas au XIXe siècle de son propre dépôt de mendicité puisqu'en effet, après un projet de création d'un dépôt à l'emplacement de l'église des Cordeliers à Laval en 1808-1813, la Mayenne passa des accords successifs avec les départements de l'Orne, de la Loire-Atlantique puis de la Sarthe pour permettre l'accueil des mendiants mayennais dans les dépôts de mendicité de ces départements.
Il faudra attendre le début de notre siècle pour que la Mayenne dispose de ses propres institutions. En effet, c'est en 1904, par une convention du 11 avril, que le département confie à la Société d'Assistance par le Travail la gestion de la propriété départementale des Fourches, sur laquelle la société devra organiser et faire fonctionner un dépôt de mendicité départemental et une maison d'assistance par le travail.
Le dépôt de mendicité accueille d'office, pour le compte du département et dans la mesure des places disponibles, les mendiants condamnés, envoyés au dépôt de mendicité à l'expiration de leur peine par l'autorité judiciaire, les mendiants déférés aux parquets après arrestation et acceptation de se rendre au dépôt de mendicité sans condamnation préalable, les nomades demandant spontanément à entrer au dépôt. Le séjour, d'une durée ordinaire de six mois, est avant tout destiné à faire prendre l'habitude du travail et parfois même à permettre l'apprentissage d'un métier.
La maison d'assistance par le travail reçoit quant à elle, également aux frais du département, les ouvriers sans travail munis d'un bulletin d'entrée délivré par le préfet, les mendiants et les vagabonds désignés par les parquets comme pouvant être admis par faveur dans cet établissement plutôt qu'en dépôt de mendicité, et enfin, les condamnés libérés, présentés par les sociétés de patronage.

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Mayenne

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