Document d'archives : Ordures ménagères. - Recensement des équipements, contrôle de légalité : dossiers envoyés au Ministère de l'Intérieur.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1130W/25
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier