Document d'archives : 20 octobre-15 décembre 1819 (numéros 27864 à 28008 ). bis...
Titre :
20 octobre-15 décembre 1819 (numéros 27864 à 28008 ). bis
Cote :
BB/34/140
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)