Document d'archives : Remontrances des États de Bourgogne visant à l'exemption de nouveaux droits contraires aux privilèges de la province : copie d'un...
Titre :
Remontrances des États de Bourgogne visant à l'exemption de nouveaux droits contraires aux privilèges de la province : copie d'un extrait de remontrances des députés des États de Bourgogne et réponse afférente du gouverneur de Bourgogne et des commissaires pour la vérification des dettes de Bourgogne.
Contenu :
Copie du 30 juin 1636.
Cote :
Feudiste 29 n° 8
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales