Document d'archives : Til-Châtel : création de la ZAC "Parc d'activité du Seuil de Bourgogne"
Contenu :
Présentation du contenu
Enquêtes publiques conjointes de DUP, d'autorisation "loi sur l'eau" et enquête parcellaire : délibérations, dossiers d'enquêtes, consultations, avis et arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, publications, rapports du commissaire-enquêteur, registres d'enquêtes, arrêté préfectoral de DUP,
Cote :
2268 W 11
Inventaire d'archives :
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme