Document d'archives : 19/09/2006
Contenu :
1-14 : Débits de boissons de la Ville de MULHOUSE : dossiers comportant arrêtés préfectoraux, enquêtes d'hygiène, de moralité, de sécurité, statuts, baux, actes de vente, correspondance (1981-2005) ; 15-20 : Débits de boissons des communes de l'arrondissement de MULHOUSE : dossiers classés par commune comportant arrêtés préfectoraux, enquêtes d'hygiène, de moralité, de sécurité, statuts, baux, actes de vente, correspondance (1953-2005)
Cote :
2544W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Sous-Préfecture - Mulhouse
Secteur Versant : Section Réglementation
Status du service producteur : Sous-Préfecture - Mulhouse
Service Producteur : Section Réglementation
Secteur Versant : Section Réglementation
Status du service producteur : Sous-Préfecture - Mulhouse
Service Producteur : Section Réglementation
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 20
240
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 02/10/2006