Document d'archives : Aliénés, placement : rapport sur l'état de santé de l'intéressé, demande de séquestration ou de placement par le maire, courriers

Cote :

159 W 1

Inventaire d'archives :

159W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2074

Où consulter le document :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

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      • Aliénés, placement : rapport sur l'état de santé de l'intéressé, demande de séquestration ou de placement par le maire, courriers

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