Document d'archives : 7ème tranche : marché, procès-verbaux de réception définitive, délibération, déclaration à souscrire par les entreprises...
Titre :
7ème tranche : marché, procès-verbaux de réception définitive, délibération, déclaration à souscrire par les entreprises individuelles soumissionnant aux marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics, rapports, plan, schéma, devis, correspondance.
Cote :
2M/130