Document d'archives : Procédures contre le châtelain à propos de la tenue des assemblées sans l'autorisation du marquis : requête des syndics à la...
Titre :
Procédures contre le châtelain à propos de la tenue des assemblées sans l'autorisation du marquis : requête des syndics à la Chambre pour le contraindre à assister aux assemblées (1683), verbaux du châtelain, requêtes des syndics contre son refus d'y assister, son augmentation du tarif des minutes des cottets de taille, copie de lettre du châtelain, d'exploit, copie de réponse des syndics, verbaux du châtelain contre la désobéissance des habitants et ses tentatives de convoquer l'assemblée (1684), protestation du châtelain, lettres et actes des syndics (1685).
Cote :
E DEPOT 280/FF 36
Inventaire d'archives :
E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
Archives communales, Archives familiales, JURIDICTION, JUSTICE MUNICIPALE, JUSTICE SEIGNEURIALE, Procédures de la commune, Taille