Document d'archives : 01/01/1965 - 18/04/1965
Cote :
3940W40
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 19/04/2015
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3940W40
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession