Document d'archives : - Budget 1991 Dossier d'actualité sur les principales mesures du budget du SEAC pour 1991 présenté à l'Assemblée nationale par...
Titre :
- Budget 1991 Dossier d'actualité sur les principales mesures du budget du SEAC pour 1991 présenté à l'Assemblée nationale par André MERIC, Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants, mars 1990. Fiches établies sur des sujets divers en vue des débats parlementaires, octobre 1990. Projet de loi de finances 1991, services votés, mesures nouvelles, amendements. Budget 1992 Projet de loi de finances 1992, mesures acquises et mesures d'ajustement technique, dossier de préparation du budget 1992 remis aux Finances le 10 mai 1991. Projet de loi de finances 1992, mesures nouvelles, dossier transmis aux Finances le 16 mai 1991. Projet de loi de finances 1992, mesures nouvelles, deuxième phase, juillet 1991.
Cote :
19950243/15
Thèmes :
administration centrale, ancien combattant, guerre 1914-1918, guerre 1939-1945, service déconcentré