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"Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole portant amendement de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groënland et des Iles Feroé, fait à Genève le 25 septembre 1956.",1983 - 1983,Archives nationales,"Rapporteur : François Maurin
            Section des Finances",Dossier n° 333466,Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1983).,France. Conseil d'Etat (1799-....),"décret, gouvernement, loi, projet de loi",avis