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Dossier n° 128/06,2003 - 2006,Archives départementales des Côtes-d'Armor,1593 W 4,Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor. - Archives ...,"Délai
75 ans


Première année communicable
2082","France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Côtes-d'Armor), Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Côtes-d'Armor). Antenne (Saint-Brieuc)","Côtes-d'Armor (Bretagne, France ; département)","20e siècle, 21e siècle, application des peines, condition pénitentiaire, décision de justice, homme, insertion professionnelle, insertion sociale, justice pénale, libération conditionnelle, mise à l'épreuve, peine de substitution, population pénitentiaire, probation, sursis",dossier individuel,"contrôle, contrôle judiciaire, insertion, probation",justice
