Document d'archives : Rôles des causes venant par appel des justices de paix et des causes extraordinaires, présentées pour l'audience du 24 avril

Titre :

Rôles des causes venant par appel des justices de paix et des causes extraordinaires, présentées pour l'audience du 24 avril 1816.

Cote :

3 U 833

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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