Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'État, relatifs : — à la revente des domaines de Vaux et de Villeurbane ; — aux commissions des tailles ; — aux foi et hommages ; — permettant à tous propriétaires de marais, palus et terres inondées, d'en faire le desséchement et leur accordant, pendant vingt ans, l'exemption de toutes tailles et impositions. — Lettres de naturalité en faveur de Charles Sottile, dit Subtil ; Georges-Léopold Say ; Antoine Régny ; Joseph Scot ; etc. ; — d'honneur, en faveur de Pierre-Adam d'Origny. — Extraits des actes du chapitre de Remiremont pour servir de titres de noblesse à Dubuisson de Christo et à François de Ville, seigneur de Ville, Vaux et Villeurbane. — Lettres de provisions d'offices, etc.