Document d'archives : Minutes de jugements pénal et ordonnances pénales (29 novembre 1976).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1976W/49
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1976
Langues :
Français
Description physique :
Papier