Document d'archives : Demande d'alignement pour constructions neuves, murs de clôture, réparations ou modifications de bâtiments : arrêtés du maire,
Titre :
Demande d'alignement pour constructions neuves, murs de clôture, réparations ou modifications de bâtiments : arrêtés du maire, correspondance.
Cote :
196 EDT 65
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Pégairolles-de-l'Escalette (1265-1917)
Conditions d'accès :
Communicable