Document d'archives : 1490, 5 avril (n. st.). Accord entre Christophe de Carmonne, procureur général du Roi, et noble Jean de Gamaches, maître d'hôtel...
Titre :
1490, 5 avril (n. st.). Accord entre Christophe de Carmonne, procureur général du Roi, et noble Jean de Gamaches, maître d'hôtel du Roi, d'une part, et noble Jacquette Buille, veuve de Pierre Leconte, notaire et secrétaire du Roi et clerc à la Chambre des comptes, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de 100 l. t.
Contenu :
Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010
Date de révision :
2004
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XX/1
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre ORAGE, 1480 - 1521 (étude XX)
Personnes :
Buille, Jacquette, Carmonne, Christophe de, Gamaches, Jean de, Leconte, Pierre