Document d'archives : 11 janvier-19 février 1808 (numéros 12751 à 13034).
Cote :
BB/34/73
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/73
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)