Document d'archives : Législation portant sur la « responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes »
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Présentation du contenu
Projet de loi, pétitions, extraits de séances parlementaires, circulaire, études préliminaires, délibérations de chambres de commerce, commission, amendement, note, (s.d.), 1870-1885
Cote :
11 J 115
Inventaire d'archives :
Description physique :
128 pièces papier