Document d'archives : Subventions dues par les industriels pour dommages causés.
Cote :
5 K 164
Inventaire d'archives :
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800
5 K 164
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800