Document d'archives : Aliénation, location et vente des terrains communaux usurpés et défrichés : arrêtés préfectoraux, enquête de commodo in commodo,...
Titre :
Aliénation, location et vente des terrains communaux usurpés et défrichés : arrêtés préfectoraux, enquête de commodo in commodo, états des déclarations faite par les détenteurs, rapports d'expertise, état des détenteurs de terrains communaux consentant à devenir propriétaires, correspondance.
Cote :
152 EDT 66
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable