[Réforme de l'administration provinciale, tribunaux administratifs, culte israélite, réforme des prisons, créations et suppressions de communes (notamment en Savoie), impositions et emprunts communaux, établissement thermal d'Aix, réorganisation de l'administration supérieure de l'instruction publique, subsides aux écoles, ordre des avocats, modifications au code pénal, affranchissement des emphytéotes, liquidation des privilèges professionnels, université de Turin, pensions civiles et militaires, etc.].