Document d'archives : Registre journal de recette des revenus provenant des biens des émigrés, déportés, étrangers et condamnés : articles n° 527 à
Titre :
Registre journal de recette des revenus provenant des biens des émigrés, déportés, étrangers et condamnés : articles n° 527 à 783.
Cote :
1Q1142
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux