Document d'archives : COURCHET Magloire, marchand, attentats à la pudeur sur fillettes et garçonnets, Ramatuelle (02 mars-30 avril 1859 ) ; ABEILLE...

Titre :

COURCHET Magloire, marchand, attentats à la pudeur sur fillettes et garçonnets, Ramatuelle (02 mars-30 avril 1859 ) ; ABEILLE Marie-Marine, couturière, infanticide, Claviers (04 mars-30 avril 1859) ; BERTRAND Hubert, cordier, attentats à la pudeur sur garçonnets (387), Toulon (18 mars-06 mai 1859) ; BURLE César, horloger, vols de sommes d'argent (388), Toulon (21 mars-07 mai 1859) ; BERGAMASCO Sébastien, maçon, attentat à la pudeur sur fillette, Toulon (24 mars-07 mai 1859) ; BERTRAND Jean, propriétaire, lacération d'un acte public (389), Cannes (Alpes-Maritimes) (28 mars-21 juillet 1859) ; VERGALET François, manoeuvre, vol d'une somme d'argent, Puget-Ville (06 avril-03 mai 1859) ; ARCIPRETI François, journalier, attentats à la pudeur sur fillettes, La Seyne-sur-Mer (09 avril-22 juillet 1859) ; RIBOUET Anne épouse DALMAS, cultivatrice, vol d'une montre, Le Beausset (16 avril-20 juillet 1859) ; HORTES Nicolas, SANTELLI Joseph, TRANCHEFEU Etienne, marin de commerce, vol d'une somme d'argent et d'un paquet de cigares, Toulon (20 avril-19 juillet 1859) ; ARMIEL Laurent, tailleur d'habits, attentats à la pudeur sur jeunes filles, Saint-Julien (23 avril-26 juillet 1859).

Cote :

2 U 470

Observations :

Commentaire
(387) Comporte un croquis des lieux non daté.
(388) Comporte un plan en date du 28 mars 1859 (N°4).
(389) Il s'agit d'une obligation par rapport à la dissolution d'une société commerciale ayant pour objet l'exploitation d'un moulin à huile.

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