- Réquisition d'emprise totale 951/62 - Expropriations 951/63 - Ecarts et hameaux de la commune d'Ubaye non atteints par la retenue d'eau (Adroit de Pontis) 951/64 - Les fonctionnaires 951/65 - Transfert des cimetières 951/66 - Hameau du Forest 951/67 - Reconstitution de Savines - Indemnisation des biens communaux 951/68 - Arrêté constituant la commission 951/69 - Industries de remplacement 951/72 - Remboursement des frais 951/73 - Travaux de la commission Duléry (dossier VII) 951/74

19770614/11

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...