Document d'archives : Juridiction des élus de l'élection d'Auxerre sur les offices de courtiers en vins.

Contenu :

Notification au maire, au gouverneur et aux échevins d'Auxerre d'actes obtenus par les élus de l'élection d'Auxerre relatifs à la juridiction sur les offices de courtiers en vins : copies d'un arrêt de la Cour des Aides, de lettres patentes de Louis XIII et d'une ordonnance des commissaires généraux pour la vente et revente en hérédité des offices de courtiers en vins créés par édit de février 1620.

Cote :

Feudiste 38 n° 6

Informations sur l'acquisition :

date inconnue inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Où consulter le document :

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Liens