Document d'archives : Erection provisoire de la cour d'appel et du tribunal de première instance au collège de Guyenne, rue de Gourgue (1808) ;...
Titre :
Erection provisoire de la cour d'appel et du tribunal de première instance au collège de Guyenne, rue de Gourgue (1808) ; installation d'une cour prévôtale et d'une cour royale (1816).
Contenu :
Décret, arrêtés du préfet, soumissions, adjudications, devis descriptifs et estimatifs, mémoires des travaux exécutés, correspondance, plans.
Cote :
4 N 75-76