Document d'archives : Transaction entre Claude Poncet, sergent de la juridiction temporelle de Sainte-Geneviève-du-Mont, et Guillaume Driart,...

Date : 1549 - 1549

Titre :

Transaction entre Claude Poncet, sergent de la juridiction temporelle de Sainte-Geneviève-du-Mont, et Guillaume Driart, pelletier, à Saint-Marcel, rue de Montauban, dite des Morfondus, à l'enseigne de l'Image Notre-Dame, agissant pour lui et pour les enfants issus de son mariage avec feue Robine Cambron, savoir Jean, Françoise et Catherine Driart, et représenté par Antoine de La Poterie, imprimeur, à Saint-Marcel, 'pour raison des excez, rébellions et autres voyes de faict prétenduz par led. Poncet luy avoir esté faictz par led. Driart et ses enffans...' ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

Contenu :

Informations complémentaires :

moyennant six écus d'or soleil, dont 6 l. 15 s. t. reçus comptant et le reste payable dans un mois, Claude Poncet se désiste de l'instance engagée, 'à cause desd. excez, bastures et navrures', devant le maire de Sainte-Geneviève et portée en appel au Parlement, et s'engage à remettre dans le jour la prise de corps obtenue contre ses adversaires, ceux-ci s'engageant à payer les frais du barbier et du greffier de la justice.

Origine de l'information :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 320, notice n° 5182 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010-2012 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :