- Préparation de mesures en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord, relèvement du plafond de la retraite mutualiste, attribution du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires ou assimilés anciens combattants en Afrique du Nord, extension aux titulaires du Titre de reconnaissance de la nation (TRN) de la qualité de ressortissant de l'ONAC, attribution de l'allocation spécifique de solidarité aux anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs en fin de droits, abaissement de l'âge de la retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs : notes, lettres, projets de textes législatifs et réglementaires, comptes rendus de réunions interministérielles (1987-1988). - Elaboration de mesures sociales en faveur des harkis : levée de la forclusion opposée aux demandes d'allocation viagère d'invalidité, droit à pension des veuves, emplois réservés dans la région lyonnaise : projets de circulaires, correspondance, notes (1987-1988). Affaires sociales : - Préparation de mesures en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés : comptes rendus de réunions interministérielles, projets de décrets, notes (1987-1988). - Préparation de la loi n° 87-1131 du 31 décembre 1987 tendant à permettre l'accès des conjoints de certaines personnes décédées en service aux emplois réservés : propositions de loi, projets d'amendements, notes (1987). - Préparation de mesures concernant la retraite mutualiste des anciens combattants et notamment des anciens combattants d'Afrique du Nord : correspondance, notes (1987-1988). - Préparation de mesures concernant les pensions des veuves, des orphelins de guerre et des ascendants des morts : notes, corespondance, comptes rendus de réunions (1987-1988).

19880461/10

Anciens combattants et victimes de guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés (1985-1986)