Document d'archives : Communauté européenne
Contenu :
Traité de création, rédaction : version consolidée (s.d.).
Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, mise en application : documentation, tableaux, notes, télégramme, circulaires, annexes (2000).
Comitologie, suivi des travaux : correspondance, avis, notes, documentation, tableau (2003-2006) ; suivi de la réglementation Omnibus : correspondance, documentation, tableaux, notes, projet de règlement, avis (2008).
Programme législatif et de travail de la Commission des communautés européennes, gestion : télégramme, documents de travail, correspondance, communiqués, annexes, documentation (2007).
Cote :
20190216/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Le traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 a mis fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, sa personnalité juridique étant transférée à l'Union européenne.