Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.
Contenu :
Rapporteur : CARREY Eric.
Cote :
Dossier n° 369496
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie