Document d'archives : Liste chronologique de brevets pour la période du 1er vendémiaire au 5ème jour complémentaire an IV (23 septembre 1795 - 21...
Titre :
Liste chronologique de brevets pour la période du 1er vendémiaire au 5ème jour complémentaire an IV (23 septembre 1795 - 21 septembre 1796)
Cote :
89 r°-100 v°
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Pierre Tiron pour l'étude XXXII
Description physique :
Importance matérielle :
12 feuillets