Document d'archives : FASSY Jean-Baptiste, cultivateur, attentat à la pudeur sur fillette, Toulon (01er mai-08 novembre 1850) ; MALLET Thérèse veuve...

Titre :

FASSY Jean-Baptiste, cultivateur, attentat à la pudeur sur fillette, Toulon (01er mai-08 novembre 1850) ; MALLET Thérèse veuve BERNARD François, sans profession, meurtre de son mari, Le Cannet (Alpes-Maritimes) (02 mai-14 décembre 1850) ; FRANC Jeans-Louis, marin, PEYRIER Ferdinand, sans profession, vol à main armée de sommes d'argent, communes du Var (03 mai 1850-01er mars 1851) ; GUITTON Jacques, maréchal-ferrant, attentats à la pudeur sur fillettes, Toulon (03 mai-13 novembre 1850) ; GEOFFROY Jean, domestique, vol de linge et d'une somme d'argent, Carros (Alpes-Maritimes) (05 mai-27 juillet 1850) ; BLANC Pascal, cultivateur, vol d'argenterie, Gassin (06 mai-16 juillet 1850) ; SAUVEUR Pons, ambulant, fraude en matière électorale, Montfort-sur-Argens (06 mai-07 novembre 1850) ; PONS Théophile, rédacteur, délit de presse (303), Toulon (16 mai-18 juillet 1850).

Cote :

2 U 412

Observations :

Commentaire
(303) Excitation à la haine et au mépris du gouvernement et d'offense envers le Président de la République sur le journal «Le Démocrate du Var».

Archives départementales du Var

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