Document d'archives : 3.090.602 - Loi du 27 mars 1956 : circulaires ministérielles (1957), extraits du Journal officiel (1956-1957), notes (1956-1959),...
Titre :
3.090.602 - Loi du 27 mars 1956 : circulaires ministérielles (1957), extraits du Journal officiel (1956-1957), notes (1956-1959), listes nominatives des fonctionnaires ayant présenté des requêtes en application de la loi du 27 mars 1956 (1959), état des agents délégués dans les fonctions de commissaire de police de la Ville de Paris au titre de l'arrêté préfectoral du 20 août 1944 et reconnus bénéficiaires de la loi du 26 septembre 1951 (1958).
Cote :
381 W 36