Document d'archives : 552-3 F (3) - Zones à urbaniser par priorité. 1959-1962. - Application de l'article 1er de l'ordonnance n° 1447 du 31 décembre...
Titre :
552-3 F (3) - Zones à urbaniser par priorité. 1959-1962. - Application de l'article 1er de l'ordonnance n° 1447 du 31 décembre 1958 relative au droit de préemption de l'admission.
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme