Document d'archives : Rapport d'ensemble
Contenu :
Enquête judiciaire concernant le CIE sur la commission rogatoire du 10 mai 1946 du parquet de la Seine : rapport d'ensemble sur les activités du CIE, compte-rendus d'examens de documents saisis, notes et rapports partiels établis au cours de l'instruction après la Libération de 1944 (1941-1947).
Cote :
19880509/16
Institutions :
Thèmes :
collaboration, enquête, franc-maçonnerie, guerre 1939-1945, intérêts fondamentaux de la nation, procédure judiciaire