Type d'organisme : commune de plein exercice

arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1887-1894

Observations : Déclaration de compétence à partir de l'exercices 1887. Déclaration d'incompétence à partir de l'exercices 1895. A noter que la mention "commune de plein exercice" n'apparaît que dans l'arrêt-rapport de compétence.