Listes des personnes désignées par le Conseil général pouvant être chargées de fixer les indemnités dues à la suite d'expropriations pour cause d'utilité publique (1926-1935), listes des représentants de la propriété privée désignés par le tribunal (1936-1958), ordonnances rendues par la cour d'appel de Lyon désignant les membres de la commission arbitrale d'expropriation (1936-1959).