Document d'archives : Litige entre Joseph et Antoine au sujet du partage des biens paternels : procès devant le tribunal civil d'Annecy et le tribunal...
Titre :
Litige entre Joseph et Antoine au sujet du partage des biens paternels : procès devant le tribunal civil d'Annecy et le tribunal du département du Mont-Blanc, mémoires, redditions de comptes, jugement d'arbitrage. (Mention d'actes depuis 1770).
Cote :
11 J 85