Document d'archives : Taxes et impôts : enveloppes, note du contrôleur des impôts, sommation sans frais, avertissements pour l'acquit des taxes...
Titre :
Taxes et impôts : enveloppes, note du contrôleur des impôts, sommation sans frais, avertissements pour l'acquit des taxes municipales assimilées et des produits recouvrables comme en matière de contributions directes, lettres de Louis Machelidon et de la Préfecture de la Seine, arrêté (1933-1938).
Inventaire d'archives :
Conditions d'utilisation :
Conditions spécifiques d'utilisation
Description physique :
22 X 32 cm ; 6 document(s) ; image/jpeg