Document d'archives : Enquêtes économiques et dossiers de contentieux.

Informations sur l'acquisition :

Versement, 1976

Conditions d'accès :

Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.

Description physique :

Importance matérielle :
7
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 20 articles

Ressources complémentaires :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

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