Document d'archives : Commissariats de Police des Hauts-de-Seine

Contenu :

Contient notamment : registres de main courante, répertoire des affaires, photos de mis en cause, registres de délivrance de titres.

Les renseignements figurant sur la main courante relèvent de trois domaines distincts :
- la main courante " événements " concerne l'activité des services de police au jour le jour : interventions sur la voie publique ou domiciliaires, avec la date, l'heure, la nature et l'origine de l'affaire, le lieu, l'identité du requérant ou de la personne concernée par les faits, l'identité de l'équipe gestionnaire du dossier, un historique succinct des événements,
- la main courante " fonctionnement du service " relate la vie des unités, les prises de service et activités des patrouilles opérationnelles,
- les " mentions " portées à la main courante relatent succinctement des faits divers signalés spontanément et reçus par le service, hors déposition.

Les répertoires des affaires contiennent les procès-verbaux établis pour toute affaire administrative ou judiciaire traitée au commissariat.

Les photos de mis en cause se présentent comme des photos anthropométriques judiciaires prises à la suite d'interpellations. L'identité des individus et leur éventuel délit est mentionné sur une ardoise.

Les registres de délivrance des titres (cartes nationales d'identité, passeports) ont été collectés en vue de compléter la collection lacunaire provenant de la Préfecture.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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