Document d'archives : Etablissements pénitentiaires . - Toulouse, Saint-Gaudens, Noé, Muret : registres d'écrous, correspondance, circulaires,...
Titre :
Etablissements pénitentiaires . - Toulouse, Saint-Gaudens, Noé, Muret : registres d'écrous, correspondance, circulaires, registres de contrôle nominatif, registres mensuels des libérations, registres des mouvements journaliers.
Cote :
6118 W 1 - 179
Inventaire d'archives :
Direction régionale des services pénitentiaire de Midi-Pyrénées (série W)
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des services pénitentiaires
fournisseur: Direction régionale des services pénitentiaires de Midi-Pyrénées
Informations sur l'acquisition :
Versement
28 novembre 2002Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Description physique :
6 m.l.