Document d'archives : Réglementation relative aux animaux

Contenu :

- chats et chiens errants (1960-1985)
- correspondances avec les préfets et administrations, associations et particuliers
- questions écrites, projets de loi, législation, police des maires, arrêtés préfectoraux
- protection et défense des chiens
- trafics de chiens, interventions de la SPA
- chiens guide-aveugles, chenils, nuisances sonores et autres, plaintes diverses, contrôles
- tatouage, collier, fourrière, muselière, rage, divagation etc...
- maîtres-chiens (sécurité publique), chiens policiers
- taxe sur les chiens-garde
- protection animale (1949-1985) :
- organisation des conseils consultatifs en matière d'élevage
- incendies dans les élevages
- enquêteurs bénévoles de la SPA
- fonctionnement des associations et requêtes, plaintes, réclamations
- immatriculation et taxation des chiens
- subventions
- carte spéciale aux sacrificateurs rituels israëlites
- réunions ministérielles
- législation et projets
- "comité français pour la défense des phoques"
- problème de la vivisection

Cote :

19890118/2

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